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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Acquisition et détention d'armes de chasse et de tir

Armes qui ne sont soumises à aucune procédure

Certaines armes ne sont soumises à aucune procédure particulière :

  • les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 20 joules, sauf exception,

  • les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles.

Armes soumises à la procédure d'enregistrement

Les armes à feu suivantes sont soumises à la procédure d'enregistrement :

  • armes à feu d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon,

  • éléments de ces armes,

  • munitions et éléments des munitions de ces armes.

Armes soumises à la procédure de déclaration

Les armes de chasse ou de tir de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration. Ce sont notamment les armes suivantes :

  • les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,

  • les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,

  • les éléments de ces armes,

  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,

  • les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,

  • certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,

  • les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,

  • certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

Armes soumises à autorisation

Certaines armes de chasse et de tir, classées en catégorie B, nécessitent une autorisation, il s'agit :

  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,

  • les armes d'épaule à répartition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,

  • les armes à feu d'épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,

  • les armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,

  • les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre,

  • les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe,

  • les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,

  • les armes ou munitions classées dans la catégorie B par décision ministérielle.

A noter

À noter : l'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits, sauf s'ils disposent d'une autorisation parentale et d'un permis de chasser ou d'une licence sportive.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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