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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Transports
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Quelles formalités accomplir avant d'immatriculer un véhicule acquis à l'étranger ?

Pour circuler en France, un véhicule acquis à l'étranger doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route.

Selon les situations, les formalités à respecter peuvent être différentes.

Plaques d'immatriculation

À son entrée en France, le véhicule devra être pourvu de plaques d'immatriculation valides. Si elles ne sont pas valides, vous risquez l'immobilisation du véhicule par les forces de police.

  • Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW,

  • Certains autres exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Exemples :

  • si vous achetez votre véhicule en Allemagne, celui-ci devra être immatriculé à votre nom par les autorités allemandes et être radié du fichier d'immatriculation allemand avant d'être importé en France. Les autorités allemandes vous délivreront des plaques d'exportation, et vous devrez également être assuré auprès d'une compagnie d'assurance allemande ou auprès de l'ADAC (automobile club allemand) pour les obtenir ;

  • si vous achetez un véhicule en Belgique, les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d'obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (ou d'une de ses antennes en Belgique) pour entrer en France avec le véhicule.

Dans tous les cas, pour connaître les règles propres à chaque pays, il convient de s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Attention

Attention : à votre arrivée en France, si vous conduisez le véhicule, munissez-vous de toutes les pièces justificatives nécessaires à l'administration dans le cas d'un contrôle routier et également d'un justificatif d'assurance pour ramener votre véhicule (pour traverser certains pays, vous devez souscrire une assurance locale).

Formalités auprès de la douane et des impôts

Véhicule provenant d'un département ou d'une collectivité territoriale d'outre-mer

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule neuf provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

En revanche, vous devez vous acquitter de la TVA auprès de la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule d'occasion provenant d'un pays de l'Union européenne

Vous n'avez pas à régler de droits de douane.

Vous devez cependant présenter un quitus fiscal. Pour cela, rendez-vous à la recette des impôts de votre domicile.

Véhicule provenant d'un pays hors UE

Vous devez régler les droits de douane et la TVA auprès d'un bureau de douane.

Vous devez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la Dreal/Driee/Deal compétente, selon votre domicile si vous n'avez pas :

  • soit un certificat de conformité à un type CE,

  • soit une attestation d'identification à un type CE.

Ces 2 documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale du véhicule. Il peut aussi vous délivrer des copies.

complement

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09 avril 2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Certificat de conformité à un type CE (automobile) - 10 octobre 2014

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity).

Document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.

Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.

Pour obtenir une copie de ce document, contactez le constructeur ou son représentant en France. Cette copie est généralement payante.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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