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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Révision du montant de la pension alimentaire

Conditions

Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.

La modification doit être intervenue depuis la dernière décision (jugement ou ordonnance rendu par le juge) relative au montant de la pension.

Le créancier ou le débiteur doit justifier d'un fait nouveau qui correspond, par exemple :

  • pour un créancier, à un remariage ou une diminution des ses ressources,

  • ou, pour un débiteur, à une diminution de ses ressources ou à la naissance d'un enfant.

Demande de révision

Saisir le juge

La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) :

  • par le créancier, si le montant de la pension est devenu insuffisant pour subvenir à ses besoins. Dans ce cas, il s'agit d'une augmentation du montant de la pension alimentaire ;

  • par le débiteur, s'il ne peut plus assumer son obligation à la suite d'une modification de ses ressources. Dans ce cas, il s'agit d'une réduction ou d'une suppression de pension alimentaire.

Le demandeur doit utiliser le formulaire Cerfa n°11530*05.

Pièces à fournir

Le demandeur doit fournir les documents suivants :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur et des enfants concernés par la demande,

  • la copie intégrale de l'acte de mariage ou du livret de famille,

  • la copie d'une pièce d'identité du demandeur (carte nationale d'identité, passeport...),

  • la copie de la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire.

Doivent être fournis d'autres documents, en fonction de la situation du demandeur, par exemple :

  • tout justificatif de ses ressources (copie des 3 derniers bulletins de salaire...),

  • si nécessaire, l'attestation de chômage ou de congé de longue maladie,

  • tout justificatif de vos charges (quittance de loyer...) et de vos besoins,

  • les factures relatives à des frais de scolarité, de soins médicaux ou à toute autre dépense de la vie courante.

Les pièces à fournir varient selon votre situation, il convient de consulter la notice du formulaire de demande pour obtenir la liste exhaustive.

Procédure

L'intéressé (le créancier ou le débiteur) doit saisir le juge aux affaires familiales du TGI.

Le créancier peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le débiteur.

Le débiteur doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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