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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

Dès la naissance

Les parents peuvent demander l'ouverture, au nom de leur enfant :

Cette ouverture peut se faire quelque soit l'âge de l'enfant et même s'il ne peut pas donner son accord. Par exemple, il est possible d'ouvrir un livret A dès la naissance de son enfant. Il pourra en disposer dès qu'il aura 12 ans.

À partir de 12 ans

Un mineur âgé de 12 ans et plus peut :

  • demander lui-même l'ouverture d'un livret jeune. L'accord des parents est nécessaire,

  • déposer ou retirer des sommes figurant sur son compte ou son livret (le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités). La signature des parents est requise uniquement pour les opérations de retrait.

À partir de 16 ans

Un mineur de plus de 16 ans, dans la plupart des banques, et avec l'autorisation des parents, ouvrir un compte bancaire avec ces possibilités :6 ans et

  • une carte bancaire et un chéquier lui sont associés,

  • l'utilisation des sommes inscrites au compte peut se faire librement par le mineur.

Il peut retirer seul les sommes figurant sur le livret A ou livret jeune, sauf opposition explicite de la part de ses parents ou tuteur.

Droits et devoirs des parents

Dans tous les cas, les parents ont la responsabilité des fonds et des mouvements sur les comptes. Ils sont responsables des dettes de leur enfant mineur.

Les parents peuvent utiliser eux-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de leur enfant de moins de 16 ans. L'utilisation de ces fonds est limitée aux dépenses concernant directement l'enfant : éducation, entretien...


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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