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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

A savoir

À savoir : si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.

C'est notamment le cas pendant :

Congés payés

Dans certaines situations, l'absence du salarié dont le contrat de travail est suspendu est considérée comme du temps de travail effectif.

La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

  • un congé de formation,

  • un congé de maternité, paternité et d'adoption,

  • un congé pour événements familiaux,

  • un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.

Titres-restaurants

Le titre restaurant n'est remis au salarié que pour chaque jour de travail effectué. Dès lors, aucun titre-restaurant ne lui est remis pendant les périodes de suspension de son contrat de travail.

A noter

À noter : la remise de titres-restaurants est admise pour les jours de formation comme conseiller prud'homal.

Retour du salarié

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Démission

Le salarié a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail.

Il doit alors respecter le préavis, sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans les deux cas suivants :

complement

Cas de suspension d'un contrat de travail - 02 avril 2015

Le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants :

  • exercice du droit de grève,

  • exercice de la fonction de juré d'assise,

  • maladie ou accident du travail,

  • juré de cour d'assise,

  • congé de maternité,

  • congé de paternité,

  • congé parental,

  • congé d'adoption,

  • congé pour création ou reprise d'entreprise,

  • congé pour exercer un mandat,

  • congé sabbatique,

  • fermeture temporaire de l'entreprise (chômage technique),

  • mise à pied.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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