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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS)

Qui est concerné ?

Les locataires assujettis au SLS sont ceux dont les ressources excèdent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social.

Comment est déterminé le SLS ?

Enquête du bailleur

Chaque année, le bailleur réalise une enquête dite "ressources" pour connaître les locataires susceptibles d'être redevables du SLS. Cette enquête est conduite auprès de ses locataires au cours du 2e semestre de l'année afin d'appliquer le montant du SLS à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Ainsi, le locataire communique au bailleur social son avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu et renseigne le nombre de personnes vivant dans son foyer.

Les ressources prises en compte sont celles de l'ensemble des personnes vivant au foyer lors de l'année N-2.

Le bailleur fournit ensuite au locataire assujetti au SLS une information lui permettant de vérifier le montant du SLS exigé.

Les locataires ont l'obligation de répondre au questionnaire dans un délai d'1 mois, sous peine de devoir payer un SLS d'un montant plus élevé et de payer une indemnité de 25 ¤. Au-delà de ce délai, dès réception des renseignements par le bailleur social, ce dernier régularise la situation du locataire concernant le SLS si nécessaire.

En cas de diminution des ressources

En cas de diminution de revenus, les dernières ressources connues sont prises en compte sur demande du locataire justifiant que celles-ci sont inférieures d'au moins 10 % à celles de l'année civile N-2.

De même, il est tenu compte de l'évolution de la composition familiale intervenue dans l'année en cours à la condition qu'elle soit dûment justifiée.

Comment est calculé le SLS ?

Règle de calcul

Dès que le dépassement de 20 % est constaté, le bailleur applique le SLS.

Le SLS est calculé en fonction :

  • de la surface habitable du logement (SH),

  • d'un coefficient de dépassement du plafond de ressources d'attribution d'un logement locatif social (CDPR),

  • et d'un montant en euros au m² de surface habitable intitulé d'un supplément de loyer de référence (SLR). Ce montant est fixé selon la zone géographique de localisation du logement.

Le montant mensuel du SLS est obtenu selon la règle de calcul suivante : SLS = SH x CDPR x SLR.

Coefficient de dépassement du plafond de ressources (CDPR)

Il existe un CDPR général.

Dépassement des plafonds de ressources

Valeur du coefficient de dépassement à appliquer

Précisions de calcul

Jusqu'à 20 %

0,27

-

De 21 % à 59 %

0,06

Applicable pour chaque dépassement de 1%

De 60 % à 149 %

0,08

Applicable pour chaque dépassement de 1%

À partir de 150 %

0,1

Applicable pour chaque dépassement de 1%

Exemple de calcul :

Pour un dépassement des plafonds de ressources de 60 %, la valeur du CDPR général à retenir serait de :

0,27 pour la tranche de dépassement de 20 %

+ 0.06 x 39 (c'est-à-dire 0,06 multiplié par chaque dépassement de 1% à partir de 21% et jusqu'à 59%)

+0.08 x (c'est-à-dire 0,08 par tranche de 1% à partir de 60%)

= 2,69

A noter

À noter : dans les zones de tension foncière et locative, le coefficient de dépassement peut être modulé dans la limite de - 50% et + 25% par rapport au CDPR général.

Supplément de loyer de référence (SLR)

Consulter le tableau « Montant du SLR par mètre carré habitable »

Plafonnement lié au cumul du montant du loyer et du SLS

La somme du SLS et du loyer hors charges ne peut pas dépasser :

  • 25 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer

  • ou 35 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer lorsqu'un programme local de l'habitat le prévoit.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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