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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

Démarches à effectuer

En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, l'assuré doit le déclarer à son assureur dans les délais prévus aux conditions générales de son contrat .

L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l'assuré annexera les documents justifiant son état.

A noter

À noter : l'assuré doit également effectuer dans les délais prévus les démarches vis à vis de son employeur.

Incapacité de travail

Il s'agit de l'état dans lequel se trouve l'assuré qui ne peut absolument pas travailler.

L'assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités de prêt à la place de l'assuré, dans les conditions particulières précisées au contrat.

Un délai de carence peut être appliqué.

Invalidité

L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente : cette notion est définie dans les conditions générales du contrat.

Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition de ces critères de l'invalidité, l'assurance prend en charge les mensualités, soit partiellement, soit dans leur totalité, selon les dispositions du contrat.

Décès ou perte d'autonomie

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement des échéances à l'établissement prêteur.

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Si le prêt est conclu par un seul emprunteur

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'unique emprunteur, le capital restant dû est remboursé intégralement par l'assureur à l'établissement prêteur.

Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs

Si le prêt est conclu par plusieurs emprunteurs, le risque peut porter sur un seul emprunteur ou être réparti sur "plusieurs têtes".

  • Si le risque ne porte que sur un seul emprunteur, le fonctionnement est le même que s'il n'y avait qu'un seul emprunteur,

  • Si le risque est réparti, le capital restant dû ne sera remboursé que dans la proportion de la part assurée. La répartition est décidée par les co-emprunteurs à la signature de l'assurance.

    Par exemple : le prêt est conclu par 2 co-emprunteurs, le 1er étant assuré pour 30% et le second pour 70%. Si le 1er décède, l'assurance prendra en charge le remboursement de 30% du capital restant dû, le reste demeurant à la charge du second co-emprunteur.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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