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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : cessation progressive d'activité (CPA)

Bénéficiaires

Le bénéfice de la CPA est réservé aux agents ayant reçu une décision favorable à leur demande de mise en CPA avant le 1er janvier 2011.

Temps de travail et rémunération

Pendant la durée de la CPA, l'agent exerce ses fonctions à temps partiel.

L'agent choisit sa quotité de temps de travail de l'agent d'après les 2 options suivantes :

  • Soit une quotité dégressive, fixée à 80 % de temps de travail pendant les 2 premières années, rémunéré à hauteur de 6/7èmes (soit environ 85 %) de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi, puis 60 % de temps de travail dès la troisième année, rémunéré à hauteur de 70%.

  • Soit une quotité fixe, fixée à 50 % du temps de travail, rémunéré à hauteur de 60 % de son traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence ainsi que des primes et indemnités correspondant soit à son grade, soit à son emploi.

Un agent admis en CPA peut, sur demande, cesser totalement son activité s'il a travaillé au-delà de la quotité (80, 60, 50 %) qu'il était tenu d'accomplir.

Toutefois, la cessation d'activité ne peut intervenir, en règle générale, plus de 6 mois avant la date de mise en retraite.

Prise en compte de la CPA pour la retraite

Le temps passé en CPA compte comme temps de service à temps complet pour le calcul du nombre de trimestres à l'assurance vieillesse.

En revanche, pour le calcul du montant de la pension de retraite, il est pris en compte au prorata de la durée des services effectués à temps partiel, sauf si l'agent a demandé à continuer à cotiser comme s'il travaillait à temps plein.

Renoncement anticipé

L'agent peut demander, à tout moment, à y renoncer à condition de formuler cette demande au moins 3 mois avant la date à laquelle il souhaite mettre fin à la CPA.

Terme de la CPA

La CPA prend fin :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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