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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Pêche en mer

Pêche à pied

Lieu et heures de pêche

La pêche à pied se pratique au bord de la mer, sur l'estran,sans formalité administrative particulière.

Vous pouvez pratiquer la pêche à pied toute l'année, mais elle est interdite la nuit (c'est-à-dire du coucher au lever du soleil).

Moyens autorisés

Vous ne pouvez pas recourir à une embarcation, un quelconque engin flottant ou un véhicule terrestre à moteur pour pratiquer la pêche à pied.

Vous pouvez seulement utiliser une ligne tenue à la main ou certains outils tels que le râteau, l'épuisette, le casier à bouquet...mais aucun instrument susceptible de porter atteinte à la conservation du milieu.

Coquillages et poissons pêchés

Vous devez vous renseigner auprès des autorités maritimes locales pour connaître la nature, la taille et la quantité de crustacés ou de poissons qui peuvent être ramassés ou pêchés par personne. Il s'agit le plus souvent de mollusques (coques, couteaux, praires, ...), de crustacés (crevette grises, bouquets, étrilles, tourteaux...)

Vous n'avez pas le droit de vendre le produit de votre pêche, vous êtes seulement autorisé à le consommer en famille.

Sanctions

En cas de non respect de ces règles, vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 ¤.

Pêche à bord d'un bateau

Conditions à remplir

Pour pratiquer la pêche en mer depuis votre bateau, vous devez posséder un titre de navigation et n'utiliser que les outils suivants :

  • des lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons,

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum,

  • 2 casiers à crustacés,

  • 1 foëne,

  • 1 épuisette ou "salabre",

  • 1 grapette à dents (uniquement en mer Méditerranée),

  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles (uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique),

  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée (uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine).

Poissons pêchés

Vous ne devez pas pêcher les poissons en dessous d'une certaine taille ou d'un certain poids qui varient en fonction des espèces.

Le produit de votre pêche doit être destiné exclusivement à vous même et à votre famille et ne peut en aucun cas être vendu.

Contrôle

En cas de contrôle par les agents compétents en matière de pêche maritime, vous devez pouvoir :

  • justifier de votre identité,

  • présenter le titre de navigation,

  • montrer les fusées et les extincteurs avec des dates de péremption non dépassées, des gilets de sauvetages,

Sanctions

En cas de :

  • non respect des règles relatives à la taille et au poids des poissons,

  • utilisation d'engin, appareil, moyen de détection non autorisés,

  • utilisation d'un bateau qui ne correspond pas à celui figurant sur le titre de navigation,

vous pouvez vous voir infliger une amende de 22 500 ¤

Pêche sous-marine

Conditions à remplir

Vous devez avoir au moins 16 ans pour pratiquer la pêche sous-marine.

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile est obligatoire.

Interdictions à respecter

Il vous est interdit :

  • d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil,

  • de vous approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent,

  • de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs,

  • de faire usage d'un foyer lumineux,

  • d'utiliser, pour la capture des crustacés une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine,

  • de tenir hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine,

  • de chasser en plongée avec bouteilles.

Il vous est également interdit de vendre le produit de votre pêche.

Contrôle

En cas de contrôle par les agents compétents en matière de pêche maritime, vous devez pouvoir :

  • justifier de votre identité,

  • et présenter l'attestation d'assurance en responsabilité civile couvrant les risques de la pêche sous-marine ou la licence délivrée par la fédération sportive.

En ce qui concerne le bateau, vous devez pouvoir montrer les fusées et les extincteurs avec des dates de péremption non dépassées, des gilets de sauvetages ainsi que le titre de navigation.

Sanctions

En cas de :

  • non respect des règles relatives à la taille et au poids des poissons,

  • utilisation d'engin, appareil, moyen de détection non autorisés,

  • utilisation d'un bateau qui ne correspond pas à celui figurant sur le titre de navigation,

vous pouvez vous voir infliger une amende de 22 500 ¤


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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