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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Contrat de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle à pour but de permettre à une personne handicapée :

  • de se réaccoutumer à l'exercice de son ancien métier,

  • d'aménager son poste de travail afin de faciliter son maintien dans l'entreprise.

Le contrat est conclut pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'employeur et la personne handicapée.

Qui est concerné ?

Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, accident de travail, ou maladie professionnelle à perdu la possibilité d'exercer sa profession.

Démarche

La personne handicapée doit prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service Insertion Professionnelle de la CPAM.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, la personne handicapée, l'employeur et la CPAM a lieu dans le but de définir les termes du contrat.

Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Rémunération

La personne handicapée perçoit l'intégralité de son salaire.

Son montant est fixé en concertation avec le médecin du travail, l'employeur, le salarié et la CPAM.

Stage de rééducation professionnelle

De quoi s'agit-il ?

Le stage de rééducation professionnelle a pour but de permettre à une personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) dans un centre de rééducation professionnel (CRP). Cette formation débouche généralement sur un diplôme.

L'objectif est de permettre à la personne handicapée de retourner dans le monde professionnel avec de nouvelles compétences.

A noter

À noter : le stage de rééducation professionnelle peut être réalisé dans une école de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

Qui est concerné ?

Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, accident de travail, ou maladie professionnelle à perdu la possibilité d'exercer sa profession.

Démarche

La personne handicapée doit déposer une demande d'orientation en CRP auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au moyen du formulaire cerfa n° 13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.

Rémunération

La personne handicapée a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération diffère selon sa situation personnelle :

  • si il était, au début du stage, en arrêt de travail (pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle), il continuera à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,

  • si il est demandeur d'emploi, il peut être rémunéré par l'allocation d'aide au retour à l'emploi-formation (versement par Pôle emploi), ou dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (versement par l'État ou la région).

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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