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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
Liste des thèmes » Logement » Copropriété » Charges de copropriété » Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?

Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?

Sous certaines conditions, le salaire du gardien d'immeuble, et plus généralement les frais de personnel d'entretien d'un immeuble, peuvent être récupérés par le bailleur auprès du locataire au titre des charges locatives. Les dépenses récupérables correspondent à la rémunération du personnel et aux charges fiscales et sociales.

Salaire du gardien ou concierge

Une partie du salaire du gardien ou du concierge de l'immeuble peut être récupérée auprès du locataire au titre des charges locatives. Le montant récupérable dépend de l'étendue des tâches que le gardien ou concierge doit accomplir dans le cadre de son contrat de travail.

Récupération à hauteur de 75 %

Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 75% lorsqu'il assure à la fois :

  • l'entretien des parties communes,

  • et l'élimination des rejets (sortie des poubelles).

A savoir

À savoir : un couple de gardiens ou concierges, qui assure conjointement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les deux.

Récupération à hauteur de 40 %

Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 40 % lorsqu'il assure au moins l'une des deux tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou élimination des rejets (sortie des poubelles).

Salaire de l'employé d'immeuble

Le salaire d'un employé d'immeuble est récupérable en totalité s'il assure au moins l'une des tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou élimination des rejets (sortie des poubelles).

Base du salaire récupérable

Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales.

Certains éléments ne sont en revanche pas retenus dans la base de calcul des charges de personnel d'entretien récupérables :

  • salaire en nature,

  • intéressement et participation,

  • indemnités et primes de départ à la retraite,

  • cotisation à une mutuelle d'entreprise,

  • participation de l'employeur à l'effort de construction,

  • cotisation à la médecine du travail.

Frais d'encadrement technique

Lorsque la copropriété fait appel à un prestataire extérieur (entreprise), les dépenses liées à l'encadrement du gardien, concierge ou de l'employé d'immeuble sont récupérables à hauteur de 10 % de leur montant.

Il appartient au bailleur de vérifier que le contrat d'entreprise distingue les dépenses récupérables des autres dépenses.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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