Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en résidence alternée ?

Résidence alternée des enfants

Au sens des prestations familiales, la résidence alternée concerne les enfants résidant alternativement au domicile de chacun des parents dans une des situations suivantes :

  • lorsque le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents et que cette résidence alternée est mise en œuvre et respectée,

  • en cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les parents,

  • en cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l'autre.

Partage des allocations familiales et versement des autres prestations à un seul parent

En cas d'accord entre les parents

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous pouvez d'un commun accord avec l'autre parent :

  • soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales,

  • soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.

Attention

Attention : vous ne pouvez remettre en cause votre choix qu'au bout d'un an (sauf en cas de changement des conditions de résidence de vos enfants).

En l'absence d'accord entre les parents

Une part des allocations familiales vous est automatiquement versée, ainsi qu'à l'autre parent, par votre caisse d'allocations familiales (Caf), ou si vous relevez du régime agricole, par votre caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

Démarches

Dans tous les cas (accord ou non entre vous et l'autre parent), vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000*01 intitulé "Enfants en résidence alternée - Déclaration et choix des parents". Il inclut la déclaration de situation.

Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf, ou si vous relevez du régime agricole, à votre caisse de la MSA.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut