Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Prime d'intéressement

Montant

Calcul

Le montant de la prime dépend des critères retenus par l'accord, qui peuvent être calculés :

  • soit en fonction des salaires,

  • soit en fonction du temps de présence,

  • soit uniformément réparti entre tous les salariés concernés,

  • soit en combinant ces trois critères.

Le calcul du montant doit nécessairement résulter d'un calcul lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Plafond

Le montant de la prime est plafonné.

Prime versée au titre de l'année :

Montant maximum de la prime

2014

18 774 €

2015

19 020 €

Régime social et fiscal

La prime est exonérée de cotisations sociales. À l'inverse, elle est imposable sur le revenu, sauf en cas de versement sur un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

Date de versement

Les sommes dues au titre de l'intéressement sont versées en fonction des dispositions prévues par l'accord ou la convention, et au plus tard le dernier jour du septième mois qui suit la clôture de l'exercice (soit, par exemple, au 31 juillet si l'exercice est clos au 31 décembre de l'année précédente).

Passé ce délai, un intérêt calculé au taux légal doit être payé.

Si le salarié quitte l'entreprise avant le versement de la prime d'intéressement, la prime doit de toute façon lui être versée.

Si l'entreprise ne peut joindre le salarié à la dernière adresse indiquée, elle doit tenir à sa disposition la somme due pendant 1 an à compter de la date limite de versement.

Utilisation de la prime

Le salarié peut percevoir la somme due.

Toutefois, pour bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux,le salarié peut la reverser sur un plan d'épargne (plan d'épargne entreprise ou interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif) dont il est adhérent. Sauf cas prévus par la loi, la somme versée est bloquée pendant au moins 5 ans. Il peut également la transférer sur un compte épargne-temps (CET).

Les sommes ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu si le versement dans le ou les plan(s) d'épargne est effectué dans les 15 jours qui suivent leur perception.

Supplément d'intéressement

Un supplément d'intéressement peut être versé au titre de l'exercice clos.

Le montant de ce supplément est libre, mais il ne peut dépasser les plafonds suivants :

  • 20 % de la masse salariale brute de l'entreprise pour la somme de l'intéressement versée par l'entreprise,

  • 19 020 € pour la prime versée à chaque salarié au titre de l'année 2014.

La somme versée peut être reversée sur un plan d'épargne.

Information du salarié

La somme attribuée au salarié en application de l'accord fait l'objet d'une fiche distincte du bulletin de paie, qui mentionne les éléments suivants :

  • le montant global de l'intéressement,

  • le montant moyen perçu par les bénéficiaires,

  • le montant des droits attribués au salarié,

  • la retenue opérée au titre de la CSG et de la CRDS.

complement

Taux de l'intérêt légal - 01 juillet 2015

Année

Taux

2015 (2 exposant e semestre)

4,29 % si le créancier est un particulier

0,99 % pour les autres créanciers (professionnels, etc.)

2015 (1 exposant er semestre)

4,06 % si le créancier est un particulier

0,93 % pour les autres créanciers (professionnels, etc.)

2014

0,04 %

2013

0,04 %

2012

0,71 %

2011

0,38 %


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut