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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : permanences

Fonction publique d'État (FPE)

De quoi s'agit-il ?

Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Qui est concerné ?

Les emplois et les conditions d'organisation de ces permanences sont déterminées au sein de chaque ministère, par arrêté, après consultation du comité technique ministériel.

Comment la permanence est-elle compensée ?

Les périodes de permanence sont compensées :

  • soit sous la forme de repos compensateurs fixés pour chaque ministère par arrêté,

  • soit sous la forme d'indemnités fixées pour chaque ministère par arrêté.

Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas en bénéficier.

Fonction publique territoriale (FPT)

De quoi s'agit-il ?

La permanence correspond à l'obligation faite à l'agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :

  • un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,

  • quel que soit le jour pour les agents de la filière technique.

Une permanence de nuit peut être organisée.

Qui est concerné ?

Les emplois et les conditions d'organisation de ces permanences sont déterminées au sein au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique.

Comment la permanence est-elle compensée ?

Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :

  • soit sous la forme de repos compensateurs d'une durée égale à la durée de permanence majorée de 25 %,

  • soit sous la forme d'indemnités.

Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d'une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas en bénéficier.

A savoir

À savoir : il n'est pas possible de cumuler un repos compensateur et une indemnité d'astreinte ou de permanence.

Indemnisation

Une permanence peut donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

Consulter le tableau « Indemnisation des permanences dans la Fonction publique territoriale »

Pour les personnels techniques, les montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent a été prévenu moins de 15 jours avant le début de la permanence.

Fonction publique hospitalière (FPH)

De quoi s'agit-il ?

Une permanence doit assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins les nuits, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés.

Qui est concerné ?

Seuls les praticiens qui relèvent d'un statut particulier sont concernés.

Comment la permanence est-elle compensée ?

Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :

  • soit sous la forme de repos compensateurs,

  • soit sous la forme d'indemnités.

Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d'une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas en bénéficier.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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