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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?

Obligations des organisateurs d'activités sportives

Obligation générale

Tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.

A savoir

À savoir : lorsque l'organisateur propose à un pratiquant d'adhérer à un contrat collectif, il est tenu de préciser que l'adhésion à ce contrat est facultative.

Obligation des associations et des structures d'animation

Les associations doivent en outre indiquer la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même. Cela concerne les dommages non causés par un tiers : une mauvaise réception lors d'un saut par exemple.

Les structures d'animations (centres de loisirs, colonie de vacances...) ont la même obligation d'information.

Exceptions à la règle

Dans 2 cas particuliers, ce n'est pas à l'organisateur, mais au pratiquant de prendre une assurance personnelle :

  • la pêche sous-marine de loisirs, pour laquelle une assurance doit couvrir les dommages causés à autrui,

  • lors d'une sortie scolaire facultative encadrée seulement par les enseignants, pour laquelle une assurance scolaire doit couvrir les dommages causés à autrui et à soi-même.

Gestion des dommages causés à autrui

Pratique avec une association sportive

La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.

A noter

À noter : la règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés).

Pratique dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS)

Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS), la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'exploitant.

Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Pratique avec une structure d'animation

Lorsque l'activité a lieu dans une telle structure, la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'organisateur.

Pratique avec l'école

La responsabilité varie selon que l'accident ait eu lieu pendant ou en dehors des heures de classe :

  • durant les heures de classe, l'État couvre les dommages.

  • en dehors des heures de classe (lors d'activités périscolaires), la responsabilité civile des élèves est couverte par les garanties d'assurance prises obligatoirement soit par l'association sportive scolaire, soit par les parents. La responsabilité peut aussi être celle de la mairie ou d'une autre collectivité locale (la région, le département) si l'activité est organisée par elle.

Pratique informelle

La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation).

Gestion des dommages causés à soi-même

Sauf assurance personnelle, les conséquences financières d'une blessure ou d'un accident (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) sont à la charge du pratiquant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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