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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Assurance de la chasse

Assurance responsabilité civile obligatoire

Responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile est obligatoire.

Elle garantit les conséquences pécuniaires des accidents lorsque la responsabilité du chasseur est engagée à l'occasion uniquement d'un accident corporel causé à autrui (le chasseur lui-même et ses éventuels salariés n'ont pas droit à des indemnités), lors d'une action de chasse. Sont exclus les accidents au cours du trajet ou lors du nettoyage des armes.

La responsabilité du chasseur est en cause pour tout dommage causé par lui-même, ses salariés ou ses chiens (lors de la souscription du contrat, il doit indiquer le nombre d'auxiliaires ou de chiens susceptibles de l'accompagner).

Sont exclus en principe les accidents matériels, dont les blessures aux chiens des autres chasseurs.

Défaut d'assurance

Le permis de chasser est retiré provisoirement si le chasseur n'est plus assuré, c'est-à-dire :

  • si son contrat d'assurance est résilié,

  • ou si la garantie prévue au contrat est suspendue pour quelque cause que ce soit (pour non paiement de cotisation par exemple).

Dans ce cas, le document de validation du permis de chasser doit être remis à la préfecture.

En cas d'accident, les frais et indemnisations seront entièrement à sa charge.

Recours au fonds de garantie en cas d'accident

En cas d'accident de chasse et si l'auteur est inconnu ou n'est pas assuré, pour obtenir une indemnisation, il faut saisir le fonds de garantie par lettre recommandée avec accusé de réception, dès que possible.

L'indemnisation sera versée par ce fonds.

Assurances complémentaires facultatives

Assurance "individuelle accidents"

L'assurance "individuelle accidents" permet l'obtention d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, de décès, si le chasseur se blesse lui-même.

Les contrats "chasse" permettent aussi l'indemnisation des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes), des dommages causés à ses propres chiens ou aux biens d'autrui...

Garantie "protection juridique"

En cas d'accident, si le chasseur a souscrit une garantie protection juridique, son assureur se chargera :

  • d'obtenir les indemnités qui reviennent au chasseur s'il est est la victime,

  • ou d'assurer sa défense s'il a commis une infraction, ou si sa responsabilité est recherchée ou engagée à l'occasion d'un accident de chasse.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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