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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance habitation d'une colocation

Qui doit assurer le logement ?

Au moins un colocataire doit être assuré pour les risques locatifs.

Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice en fonction de sa quote-part du loyer.

Il est important que chacun soit couvert, donc que chaque colocataire soit assuré.

Les colocataires et le propriétaire peuvent également se mettre d'accord pour que le propriétaire souscrive lui-même l'assurance. Il ajoutera 1/12 exposant ème de la cotisation annuelle au montant du loyer.

Contrat unique ou contrats individuels ?

Un contrat peut être souscrit pour couvrir tous les colocataires. Le nom de chacun d'entre eux sera alors indiqué dans le contrat.

Il est également possible à chacun de s'assurer individuellement. Dans ce cas, la souscription chez le même assureur peut limiter les litiges en cas de sinistre.

Quelle est l'étendue de la garantie ?

La garantie obligatoire risques collectifs :

  • ne couvre pas les dommages causés aux voisins (par un dégât des eaux, par exemple),

  • et n'assure pas vos biens en cas de sinistre.

Pour garantir ces risques, vous devrez souscrire une assurance multirisques habitation par exemple.

Que faire en cas de changement d'un des colocataires ?

Si un colocataire est remplacé, il faut faire un avenant au contrat de location.

De même, vous devrez faire un avenant si un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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