Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
Liste des thèmes » Étranger - Europe » Étrangers en France » Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens » Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

Quelles règles s'appliquent au travailleur étranger saisonnier en France ?

Étrangers concernés

La carte de séjour travailleur saisonnier s'adresse à si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

Conditions pour bénéficier de la carte

Vous devez détenir :

  • un visa travailleur saisonnier,

  • et un contrat de travail saisonnier de plus de 3 mois, agricole ou non, visé par la Direccte.

La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur, avant votre entrée en France.

Vous devez également vous engager à maintenir votre domicile habituel à l'étranger.

Demande de carte

Lieu de dépôt

Vous devez déposer votre demande à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Pièces à fournir

  • Votre visa de long séjour

  • Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • 1 extrait d'acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d'acte de naissance

  • Si vous êtes marié et/ou avez des enfants :

    • carte de séjour de votre époux (ou carte d'identité)

    • extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation (documents correspondant à la situation lors de la demande)

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • Formulaire cerfa n°15187*01 visé par la Direccte

  • 3 photos

le certificat délivré par l'Ofii est demandé lors de la remise de la carte.

A savoir

À savoir : les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Coût

Droit de timbre

Vous devez payer un droit de timbre lors de la 1 exposant re délivrance et du renouvellement de votre carte, par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.

Demande

Droit de timbre

1 exposant re demande

19 €

Renouvellement

19 €

Taxe et frais éventuels supplémentaires

Vous devrez aussi payer :

  • une taxe de 216 € en cas de non-présentation de votre titre lors de la demande de renouvellement,

  • un droit de visa de régularisation de 180 € en cas de demande de renouvellement déposée hors délai (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Droits ouverts par la carte

La carte vous permet d'entrer en France afin d'accomplir des travaux saisonniers ne dépassant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs.

Délivrance et renouvellement de la carte 

La carte vous est accordée pour une durée de 3 ans maximum.

Toutefois, vous ne pouvez séjourner en France que pendant la ou les périodes que votre carte fixe (pas plus de 6 mois cumulés par an).

Votre carte est renouvelable. Vous devez effectuer votre demande de renouvellement en préfecture.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut