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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Prise ou reprise d'une activité professionnelle en milieu ordinaire

Le bénéficiaire doit avoir bénéficié de l'AAH avant de prendre ou de reprendre une activité salariée.

Les revenus de cette activité seront pris en compte pour déterminer les prochains droits du bénéficiaire à l'AAH.

Cependant, les revenus des 6 premiers mois de son activité ne seront pas pris en compte dans le calcul de ses droits à l'AAH.

Après cette période, ses revenus d'activité seront pris en compte dans le calcul de son AAH, mais il bénéficiera d'un abattement sur ceux-ci.

Cet abattement est égal à :

  • 80% pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30% du Smic mensuel (sur une base de 151,67 heures),

  • et à 40% pour la tranche de revenus supérieure.

Intégration d'un établissement ou service d'aide par le travail (ÉSAT)

L'allocataire qui intègre un Ésat aura son allocation suspendue. Sa situation sera réexaminée.

Revenus pris en compte dans le calcul de l'AAH

Pour déterminer ses nouveaux droits à l'AAH, les revenus d'activité pris en compte dépendent du temps de présence dans l'Ésat.

  • De son admission jusqu'à ce qu'il ait passé une année civile complète à l'Ésat , les revenus de l'allocataire correspondent au montant de l'aide au poste.

  • Après qu'il ait passé une année civile complète dans l'Ésat, ses revenus correspondront à la rémunération garantie perçue par l'allocataire.

Abattement applicable aux revenus d'activité

Dans les situations décrites ci-dessus, le calcul de l'allocation affecte un abattement à ces revenus de :

  • 3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du Smic,

  • 4 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du Smic,

  • 4,5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du Smic,

  • 5 % lorsque la part de la rémunération garantie est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 % du Smic.

complement

Montant du Smic - 01 janvier 2015

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €

Aide au poste - 01 août 2013

Le montant de l'aide au poste est égal à 80 % du Smic brut correspondant à la durée collective du travail applicable ou à la durée du travail inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail.

L'aide est versée mensuellement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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