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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

sommaire

Sommaire

Ainsi, la personne saisie continue de disposer des éléments suivants :

  • vêtements,

  • literie,

  • linge de maison,

  • objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien de la maison,

  • denrées alimentaires,

  • objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,

  • appareils de chauffage,

  • table et chaises pour prendre les repas en commun,

  • meuble pour les vêtements et le linge, et un pour ranger les objets ménagers,

  • machine à laver le linge,

  • livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,

  • objets d'enfants,

  • souvenirs à caractère personnel ou familial,

  • animaux d'appartement ou de garde,

  • animaux d'élevage (ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage),

  • instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle,

  • poste téléphonique permettant l'accès au service téléphonique fixe ou mobile.

Cependant, ses biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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