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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Notaires

Rôle du notaire

Rôle d'authentification des actes

Le notaire est un juriste qui authentifie les actes qu'il établi.

En apposant son sceau et sa propre signature, il constate officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Il s'engage sur le contenu et sur la date de l'acte. Cet acte s'impose alors avec la même force qu'un jugement définitif.

Il sécurise, par exemple, les contrats, les donations , les règlements de copropriété, les reconnaissances de dettes ou les testaments.

Il peut rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).

A savoir

À savoir : les copies des actes notariés sont utilisées pour procéder à une exécution forcée (par un huissier de justice) sans avoir à faire un procès.

Rôle de conseil

Un notaire a une obligation de conseil à l'égard de ses clients.

Rôle de conservation

Un notaire assure la conservation des actes (par exemple, un testament) au siège de son office.

Recours obligatoire au notaire

Le recours à un notaire est obligatoire pour :

Rémunération

La rémunération versée à un notaire est réglementée et fait l'objet d'un tarif.

Les  frais de notaire qui lui sont versés comprennent :

  • les taxes qui vont à l'État et aux collectivités. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien.

  • les déboursés qui sont payés par le notaire pour le compte client, servant à payer certains frais (par exemple déplacement).

  • la rémunération du notaire.

Choix du notaire

Vous pouvez trouver un notaire en consultant l'annuaire des notaires de France.

Il est compétent sur l'ensemble de la France.

Contrôle

Un notaire est soumis au contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires dont il dépend, et du Procureur de la République.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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