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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Conditions pour obtenir une équivalence

Pour pouvoir obtenir le permis plaisance par équivalence, il faut se trouver dans l'une des 2 situations suivantes :

  • être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique,

  • être titulaire d'un titre de conduite étranger, ressortissant européen et remplir certaines conditions.

Constitution du dossier de demande de permis

Un dossier de demande de permis doit être constitué et déposé auprès des services compétents en matière de permis plaisance. Certaines pièces sont communes aux 2 types de situation, d'autres sont spécifiques.

Éléments communs des dossiers

Doivent être joints au dossier :

  • formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,

  • une photo d'identité récente en couleurs,

  • photocopie d'une pièce d'identité,

  • timbre fiscal de 70 €,

  • certificat médical datant de moins de 6 mois certifiant que le titulaire du permis possède les conditions d'aptitude physique requises, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01.

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Il faut joindre au dossier, en plus des pièces communes, une photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande.

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Doivent être joints au dossier en plus des pièces communes pré-citées :

  • l'original du titre détenu (éventuellement avec traduction),

  • une enveloppe affranchie au tarif recommandé, établie à l'adresse du demandeur, pour le retour du titre original,

  • un certificat de l'autorité qui a délivré le titre, attestant que l'intéressé en est bien le titulaire, lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européenne (EEE), ni dans la Principauté de Monaco.

D'autres documents peuvent être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu, comme le programme officiel de l'examen, par exemple.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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