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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Justice
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Magistrats et autres agents publics habilités

Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance (TGI), qui met certaines affaires pénales en état d'être jugées. Il rassemble et examine les preuves de l' infraction.

Le juge de la mise en état est un juge du TGI chargé de veiller au déroulement loyal du procès civil (litige entre particuliers). Il est désigné pour surveiller l'instruction d'un procès civil complexe.

Le juge de l'application des peines (Jap) est un magistrat spécialisé du TGI chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur des prisons.

Le juge de l'exécution tranche sur les difficultés survenues lors de l'exécution d'une décision de justice en matière civile. Il statue notamment sur l'exécution des décisions d'expulsion de locataires et de saisie (contestation de la forme de l'acte juridique, des biens saisissables,etc.).

Le juge délégué aux victimes est chargé d'élaborer et mettre en œuvre les dispositifs d'aide aux victimes et est chargé du respect de ses droits. Un juge délégué aux victimes siège dans chaque TGI.

Le juge des enfants est compétent, au sein du TGI, pour s'occuper des mineurs en danger et des mineurs auteurs d'infractions.

Le juge aux affaires familiales est un juge du TGI, délégué par le président aux affaires de la famille. Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires familiales par TGI.

La police judiciaire exercée sous la direction du Procureur de la République est assurée par les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire et leurs adjoints. La police judiciaire agit dans le cadre strict des missions qui lui sont confiées et doit rendre compte de leur exécution.

Les greffiers sont des fonctionnaires de l'État rattachés au ministère de la justice. Ils sont placés auprès de chaque juridiction judiciaire et forment le service du greffe. Ils agissent sous l'autorité hiérarchique du Président du tribunal. Un statut particulier régit la profession de greffier dans les tribunaux de commerce, d'application des peines, des baux ruraux.

  • Greffier

    Ministère en charge de la justice

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Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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