Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Scolarité » École primaire (maternelle et élémentaire) » Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Sortie et voyage scolaire à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Sortie obligatoire et sortie facultative

Sortie obligatoire

La sortie est obligatoire pour l'élève si elle est organisée pendant les horaires habituels de la classe et ne comprend pas de pause du déjeuner.

La famille doit être informée du lieu, du jour et des horaires de la sortie.

Sortie facultative

La sortie est facultative si :

  • elle dépasse les horaires habituels de la classe,

  • ou si elle englobe la pause de déjeuner.

L'enseignant qui organise la sortie doit adresser à la famille une note d'information comportant les modalités d'organisation de la sortie, en particulier les horaires et le lieu de départ et de retour. La famille informée donne son accord en remettant la partie détachable (datée et signée) de la note.

Si la sortie comprend une nuitée, l'enseignant organise une réunion avec les familles.

L'élève qui ne participe pas à la sortie facultative est accueilli à l'école.

A savoir

À savoir : l'accord d'un seul parent suffit sauf si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une opposition à la sortie du territoire (OST). Dans ce cas, l'accord des 2 parents est obligatoire.

Différents types de sorties

Sortie scolaire régulière

Il s'agit d'une sortie nécessitant un déplacement hors de l'école qui est inscrite dans l'emploi du temps. Ainsi, par exemple, les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un équipement sportif sont des sorties régulières.

La sortie régulière est donc obligatoire.

Le départ et le retour se font à l'école.

C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.

Sortie scolaire occasionnelle sans nuitée

Elle correspond à une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents, comme la visite d'un monument ou d'un lieu spécifique.

Elle peut être obligatoire ou facultative selon sa durée.

C'est le directeur de l'école qui autorise cette sortie.

Sortie scolaire avec nuitée(s)

Elle permet de dispenser les enseignements et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie et comporte au moins une nuitée. Cela peut être notamment :

  • un voyage collectif d'élèves,

  • une classe de découverte,

  • une classe culturelle,

  • une classe d'environnement.

La sortie avec nuitée est facultative.

Elle doit être autorisée par le Directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

A noter

À noter : en cas de voyage à l'étranger, l'enfant devra disposer de l'autorisation de participation à la sortie, ainsi que d'un document d'identité à son nom.

Coût de la sortie

La sortie obligatoire est gratuite.

La sortie facultative doit avoir un coût modéré de sorte que chaque élève puisse y participer.

Un enfant ne peut pas en être écarté pour des raisons financières.

La famille doit être informée du coût de la sortie au préalable.

Encadrement selon le type de sortie

Consulter le tableau « Encadrement selon le type de sortie »

L'autre adulte encadrant peut être :

  • un autre enseignant,

  • un aide éducateur,

  • un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem),

  • un parent ou un bénévole.

En revanche, un chauffeur n'est pas compté comme un encadrant.

A savoir

À savoir : à l'école élémentaire, un enseignant peut encadrer seul sa classe si la sortie s'effectue à pied ou en car spécialement affrété pour la circonstance et qu'elle se déroule près de l'école pour moins d'une demi-journée. En classe maternelle, il devra être accompagné d'un autre adulte.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en un ou plusieurs groupes. Si elle est répartie, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité, et en informe chaque intervenant.

Assurance

Quand la sortie est obligatoire, l'assurance n'est pas nécessaire.

En revanche, quand la sortie est facultative, une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels sont exigées pour l'enfant.

Ainsi, par exemple, un enfant non assuré ne pourra pas participer à une sortie avec nuitée.

Si la sortie est facultative, l'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

A noter

À noter : l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Incidences du plan Vigipirate

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Par exemple, le Dasen peut, en cas de plan Vigipirate Alerte attentat, décider de suspendre les sorties scolaires facultatives ou parfois même les sorties obligatoires.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut