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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Séjour en France de l'Européen pacsé avec un Français

Séjour les 5 premières années

Vous pouvez résider en France muni de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.

Vous n'avez pas à détenir de carte de séjour. Toutefois si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.

Vous pouvez recevoir une carte UE - toutes activités professionnelles, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.

Pour cela, vous devez justifier d'1 an minimum de vie commune (en France et/ou à l'étranger) avec votre partenaire français.

À la différence des autres citoyens européens, vous n'avez pas d'autres conditions à remplir (comme justifier de ressources suffisantes ou d'un contrat de travail ou d'études en France).

Votre carte a une durée de validité d'1 an minimum (renouvelable) et de 5 ans maximum.

Après 5 ans de séjour en France

Après 5 ans de résidence légale et continue en France avec votre partenaire français, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent.

Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve d'absence de menace grave à l'ordre public.

Vous devez pouvoir prouver la continuité de votre résidence et de votre droit au séjour à titre personnel sur les 5 années précédentes.

Vous pouvez demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.

La possession de cette carte est également facultative.

Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable.

Démarches pour la carte de séjour

Dépôt de la demande

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Pièces à fournir  

Pour une carte "UE - toutes activités professionnelles" durant les 5 premières années de séjour

Pour une carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" après 5 ans de séjour en France

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

3 photos d'identité

3 photos d'identité

  • Carte nationale d'identité en cours de validité de votre partenaire

  • Ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de votre partenaire

  • Carte nationale d'identité en cours de validité de votre partenaire

  • Ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois de votre partenaire

Justificatifs :

  • pour la 1 exposant re délivrance, de votre ancienneté de vie commune sur 1 an minimum avec votre partenaire français (par exemple emprunt, logement commun, compte joint...)

  • et, si besoin, pour les renouvellements, de la continuité de votre vie commune

Justificatifs sur les 5 années précédentes :

  • de votre séjour en France (quittances de loyers ou de charges, factures ...)

  • de votre vie commune avec votre partenaire français (emprunt, logement commun, compte joint...) sauf pour les périodes couvertes par un titre de séjour (cependant il vous sera toujours demandé les justificatifs se rapportant à la dernière année)

A savoir

À savoir :  dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé.

Coût

La délivrance des cartes de séjour UE - toutes activités professionnelles et UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles est gratuite.

Leur renouvellement est aussi gratuit.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 €.

Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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