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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Confiscation obligatoire du véhicule

Infractions entraînant une confiscation obligatoire du véhicule

Infractions liées au permis de conduire

  • Conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule

Infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants

  • Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants

  • Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants

  • Récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique

Infraction liée à la vitesse

La récidive de grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée) entraîne obligatoirement une confiscation du véhicule.

Infractions commises lors d'un accident

  • Homicide involontaire aggravé, c'est-à-dire commis sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé

  • Blessures involontaires aggravées, c'est-à-dire commises sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé

  • Récidive de blessures involontaires commises en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite d'un grand excès de vitesse

  • Délit de fuite après avoir occasionné un accident

Procédure de confiscation du véhicule

En cas de constatation d'une infraction pouvant entraîner une confiscation obligatoire du véhicule, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si le juge ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est rendu à son propriétaire.

Si le juge prononce la peine de confiscation, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de sa vente.

Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur. Le produit de la vente est tenu à la disposition d'un éventuel créancier (par exemple, le Trésor public en cas d'amendes impayées) pouvant justifier de ses droits. À l'expiration de ce délai, ce produit revient à l'État.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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