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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Attestation d'accueil

Étrangers concernés et dispensés

Étrangers concernés

L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.

Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande.

S'il est d'une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l'attestation d'accueil aux frontières extérieures Schengen.

Étrangers dispensés

Les catégories suivantes d'étrangers sont notamment dispensées d'attestation d'accueil :

Séjours concernés

Il s'agit de tout séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée ou familiale en France.

A savoir

À savoir : le niveau de ressources exigé par jour de séjour dans Schengen est de 32,50 € pour l'étranger détenant une attestation d'accueil.

Démarche

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu, et à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d'arrondissement.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.

Pièces à fournir

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),

  • un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),

  • un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),

  • tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,

  • tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),

  • un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 ¤,

  • si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

A noter

À noter : certaines mairies demandent, en plus des originaux, les photocopies de ces pièces. Se renseigner avant de se déplacer.

Contenu de l'attestation

L'attestation d'accueil indique notamment :

  • l'identité du signataire,

  • le numéro du passeport, l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent,

  • le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement,

  • qui, de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance prenant en charge à hauteur de 30 000 ¤ minimum les dépenses pour les soins pouvant être reçus pendant le séjour en France.

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Coût

30 ¤ à régler par timbres fiscaux ordinaires.

Cette taxe est due même en cas de refus de la demande.

Validation et délivrance de l'attestation

La validation permet notamment au maire de vérifier que le signataire de l'attestation :

  • est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers,

  • qu'il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.

La délivrance n'est pas forcément immédiate. Un examen approfondi du dossier ou une enquête dans le logement d'accueil peut être nécessaire. Dans ce cas, un récépissé de dépôt est remis au demandeur.

L'attestation d'accueil validée doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir.

Attention

Attention : en cas de perte, l’hébergeant doit redéposer une demande d'attestation d’accueil et présenter de nouveau les pièces justificatives et les timbres fiscaux.

Refus de validation et recours

Motifs de refus

Le maire peut refuser de valider et donc de délivrer l'attestation dans les cas suivants :

  • l'hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,

  • l'étranger ne peut pas être accueilli dans des conditions normales de logement,

  • les mentions portées sur l'attestation sont inexactes,

  • les attestations demandées auparavant par le demandeur font apparaître un détournement de procédure.

La décision de refus peut être explicite c'est-à-dire écrite et motivée.

Elle peut aussi être implicite: si le maire n'a pas répondu dans le délai d'un mois, la demande de validation est refusée.

Recours contre le refus

Le demandeur peut former un recours devant le préfet, dans un délai de 2 mois à partir du refus du maire.

Le recours administratif auprès du préfet doit être obligatoirement formé avant tout recours contentieux devant le tribunal administratif.

Le préfet peut soit rejeter le recours, soit valider l'attestation d'accueil.

Si le préfet n'a pas répondu dans le délai d'un mois, le recours est refusé.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Attestation d'accueil : justificatifs de séjour admis pour le demandeur étranger - 10 septembre 2013

  • Carte de séjour temporaire

  • Carte compétences et talents

  • Carte de résident

  • Certificat de résidence pour Algérien

  • Récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres

  • Carte diplomatique

  • Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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