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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Les soins sont-ils pris en charge lors de vacances dans son pays d'origine ?

Si vous êtes non-européen assuré du régime de sécurité sociale français et que vous partez en vacances dans votre pays d'origine, vous pouvez bénéficier sous conditions de la prise en charge de vos frais médicaux sur place. Votre pays d'origine (celui dont vous avez la nationalité) doit avoir conclu avec la France un accord de sécurité sociale. En l'absence d'un tel accord, vous devez régler vos soins sur place et en demander le remboursement à votre retour en France.

En cas d'application d'un accord de sécurité sociale avec la France

Avant de partir, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie :

  • s'il existe un accord de sécurité sociale entre la France et votre pays d'origine et s'il vous est applicable,

    (un certain nombre d'accords ne concernent que les travailleurs salariés et les membres de leur famille. De plus, la majorité d'entre eux ne s'appliquent pas aux étrangers qui ont la double nationalité, franco-algérienne ou franco-malienne par exemple),

  • si vous avez des formalités à accomplir (dans certains cas, vous devez présenter à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'origine des formulaires spécifiques remis par votre caisse française).

Si vous entrez dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale, vous pourrez bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur place, selon les tarifs en vigueur dans votre pays d'origine.

En cas d'arrêt de travail, vous pourrez aussi éventuellement percevoir des indemnités journalières, dans les conditions prévues par l'accord.

En l'absence d'accord de sécurité sociale avec la France ou d'inapplication

Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'accord de sécurité sociale signé entre votre pays d'origine et la France ou si votre pays n'a pas signé d'accord avec la France, vous devez régler sur place vos frais médicaux si vous tombez malade.

Vous devez conserver les factures et vos justificatifs de paiement et les présenter, à votre retour en France, à votre caisse d'assurance maladie, accompagné du formulaire cerfa n°12267*03 "soins reçus à l'étranger".

Après vérification de votre situation, votre caisse vous remboursera éventuellement de vos frais dans la limite des tarifs appliqués en France. Il s'agit d'une possibilité pour votre caisse et non d'une obligation.

En cas de refus de remboursement, aucune contestation n'est possible.

Il est donc prudent d'être titulaire d'un contrat d'assurance ou d’assistance lorsque vous voyagez à l'étranger. Les soins, notamment hospitaliers, peuvent coûter très chers dans certains pays.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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