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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Européen en France : demande de carte de séjour "UE - séjour permanent"

Démarches

Dépôt de la demande

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé.

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles si vous avez exercé ou exercez une activité professionnelle en France.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail...)

Cas particuliers si vous avez cessé votre activité en France et pouvez obtenir un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour :

  • retraité (y compris retraite anticipée) : 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois + justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

  • travailleur en incapacité permanente de travail : justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale

  • travailleur transfrontalier : sur 3 ans justificatifs d'activité professionnelle (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

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Pièces à fournir par le non actif

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles en qualité d'inactif si vous :

  • n'exercez pas ou n'avez pas exercé d'activité professionnelle,

  • n'avez pas poursuivi d'études en France,

  • et n'avez pas la qualité de membre de famille d'Européen.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (bulletins de pensions, avis d'imposition...)

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Pièces à fournir par l'étudiant

Vous pouvez demander une carte UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles si vous avez poursuivi ou poursuivez des études en France.

Première demande de carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Renouvellement de la carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles"

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Titre d'identité ou passeport en cours de validité

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen

3 photos d'identité

3 photos d'identité

Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures...)

Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (justificatifs de poursuite des études, d'assurance maladie, de la réalité des ressources possédées au cours des 5 années précédentes : attestations de solde bancaire...)

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Coût

La première délivrance et le renouvellement des cartes de séjour UE - séjour permanent sont gratuits.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devez payer une taxe de 25 €.

Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

Remise de la carte

Votre carte vous est remise au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous avez déposé votre demande.

Si la préfecture ou la sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte de séjour est refusée.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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