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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Naturalisation : conditions à remplir

Conditions d'âge

Vous devez être majeur pour faire la demande.

Si vous avez des enfants mineurs étrangers qui résident avec vous de manière habituelle (ou alternative en cas de séparation ou de divorce), vous pouvez demander la naturalisation pour eux aussi.

Résidence en France

Notion de résidence pour l'acquisition de la nationalité française

Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation.

La notion de résidence est ici plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre conjoint et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée.

Durée de résidence

Vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande, sauf exception (réduction ou dispense).

Réduction de la durée

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants :

  • si vous avez accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur français,

  • si vous contribuez au rayonnement de la France,

  • si vous présentez un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif).

Dispense de durée minimum

Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

  • avoir rendu des services exceptionnels à la France (dans ce cas, le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'État sur rapport motivé du ministre compétent),

  • avoir obtenu le statut de réfugié en France,

  • avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français.

Régularité du séjour

Vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.

Toutefois, les périodes passées en séjour irrégulier ne peuvent pas être considérées comme un critère conduisant à refuser systématiquement la naturalisation.

Attention

Attention : vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non abrogé ou d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée.

Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.

Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.

La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables.

Assimilation à la communauté française

Connaissance de la langue française

Selon votre condition sociale (niveau d'études, ressources...), vous devez connaître suffisamment la langue française , en produisant un diplôme ou une attestation délivrée par un organisme de formation au français langue d'intégration.

Sont dispensées de produire cette attestation :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans,

  • les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique.

Leur niveau de connaissance de la langue française est apprécié lors de l'entretien d'assimilation.

La condition de connaissance de la langue française ne s'applique pas aux réfugiés statutaires et apatrides en séjour habituel et régulier depuis au moins 15 ans en France et âgés de plus de 70 ans.

Adhésion aux valeurs de la République

Vous devez justifier de votre assimilation à la communauté française, notamment :

  • par l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République,

  • par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société françaises telles qu'elles sont présentées dans le livret du citoyen.

Cette assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.

À l'issue du contrôle de votre assimilation, vos devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français.

A noter

À noter :  un livret du citoyen est remis aux personnes qui souhaitent acquérir la nationalité française pour les aider à découvrir les connaissances nécessaires à leur naturalisation.

Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et mœurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur votre comportement civique (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger sont vérifiées.

Votre demande est irrecevable si vous avez été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.

Choix d'une autre nationalité

Vous devez indiquer les nationalités que vous possédez déjà et, en cas de décision favorable, préciser celle que vous souhaitez conserver et celle à laquelle vous entendez renoncer.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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