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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Prêt d'accession sociale (PAS)

Type d'opération immobilière concernée

Le prêt d'accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer votre résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).

Il peut s'agir :

  • de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,

  • de l'achat d'un logement ancien,

  • ou de travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000 ¤.

Part du financement de l'opération

Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.

Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.

Conditions de ressources pour en bénéficier

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

36 000 €

26 000 €

24 000 €

22 000 €

2 personnes

50 400 €

36 400 €

33 600 €

30 800 €

3 personnes

61 200 €

44 200 €

40 800 €

37 400 €

4 personnes

72 000 €

52 000 €

48 000 €

44 000 €

5 personnes

82 800 €

59 800 €

55 200 €

50 600 €

6 personnes

93 600 €

67 600 €

62 400 €

57 200 €

7 personnes

104 400 €

75 400 €

69 600 €

63 800 €

À partir de 8 personnes

115 200 €

83 200 €

76 800 €

70 400 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Durée de remboursement 

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans. Le contrat peut également prévoir d'allonger cette durée jusqu'à 35 ans.

Taux d'intérêt

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Durée du prêt

Taux fixe

Taux variable

Inférieure ou égale à 12 ans

3,40 %

3,40 %

Entre 12 et 15 ans

3,60 %

3,40 %

Entre 15 et 20 ans

3,75 %

3,40 %

Supérieure à 20 ans

3,85 %

3,40 %

Établissements le proposant

Vous pouvez obtenir un PAS auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.

De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.

Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

Prêts et/ou aides complémentaires possibles

Vous pouvez compléter votre PAS notamment par un des prêts ou aides suivants :

Attention

Attention : un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier "classique" auprès d'une banque.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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