Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Temps de travail et congés » Temps de travail dans le secteur privé » Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Durée légale du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Durée légale

Principe

La durée légale de 35 heures est applicable aux jeunes de moins de 18 ans.

Temps de pause journalier

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d'un temps de pause de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie.

Durées maximales de travail

Durée maximale quotidienne

La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 8 heures (ou 7 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans autorisés à travailler pendant les vacances scolaires).

Durée maximale hebdomadaire

La durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures.

Heures supplémentaires

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent, à titre exceptionnel, accomplir des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine. L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Repos quotidien

Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d'un repos quotidien d'au moins :

  • 12 heures consécutives s'ils ont moins de 18 ans,

  • 14 heures consécutives s'ils ont moins de 16 ans.

Repos hebdomadaire

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Cependant, des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être fixées (par convention ou accord collectif) :

  • si les caractéristiques particulières de l'activité le justifient,

  • et si le salarié est âgé d'au moins 16 ans.

En cas de dérogation, le salarié mineur bénéficie d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives.

Toutefois, la dérogation en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance n'est pas applicable.

Jours fériés et ponts

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés les jours chômés légaux, sauf s'ils travaillent dans les secteurs suivants :

  • l'hôtellerie et la restauration,

  • les traiteurs et organisateurs de réception,

  • les cafés, tabacs et débits de boisson,

  • la boulangerie, la pâtisserie,

  • la poissonnerie, la boucherie et la charcuterie,

  • la fromagerie-crèmerie,

  • les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries,

  • les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,

  • les spectacles.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut