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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Étranger en France : changement de statut d'étudiant à salarié

Étudiant titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master

Demande d'autorisation provisoire de séjour jeune diplômé

À l'échéance de votre carte de séjour « étudiant », vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour de 12 mois non-renouvelable, si vous possédez un diplôme au moins équivalent au master. Vous devez avoir obtenu ce diplôme en France.

Sous couvert de cette autorisation et dès lors que vous détenez un contrat ou une promesse d'embauche en lien avec votre diplôme, vous pouvez demander un changement de statut pour obtenir une carte de séjour :

  • salarié (contrat de travail d'un an ou plus),

  • ou travailleur temporaire (contrat de travail inférieur à un an).

La rémunération prévue par votre contrat de travail doit être au moins égale à 1,5 fois le Smic et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche. L'emploi qui vous est proposé doit être en rapport avec votre diplôme et votre qualification.

Vous devez déposer votre demande de changement de statut à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police. Votre dossier est transmis pour examen à l'unité compétente de la Direccte. Si les éléments ci-dessus sont réunis (rémunération et adéquation entre votre diplôme et l'emploi), la situation de l'emploi ne vous est pas opposée.

La carte de séjour vous est délivrée si vous remplissez les critères. Vous obtenez son renouvellement dans les mêmes conditions.

A savoir

À savoir : vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif si vous êtes Algérien. À l'inverse, si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires (Gabon, Tunisie...), vous pouvez recevoir une autorisation plus longue, parfois dès une licence professionnelle.

Demande directe de carte de séjour salarié

Si vous avez un niveau au moins équivalent au master, vous pouvez aussi demander un changement de statut d' étudiant à salarié (ou travailleur temporaire) en dehors du dispositif de l'autorisation provisoire de séjour.

Vous devez déposer votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre carte de séjour étudiant.

Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, qui transmet votre contrat de travail ou promesse d'embauche pour examen à la Direccte concernée.

Le service de la main d'œuvre étrangère prend en compte l'ensemble des critères de délivrance des autorisations de travail (situation de l'emploi, rémunération en rapport avec la qualification...). Un ou plusieurs des éléments suivants peuvent aussi être retenus dans l'appréciation de votre demande :

  • votre parcours d'excellence (niveau d'études et résultats obtenus),

  • l'existence dans votre pays d'origine, zone géographique ou culturelle, d'établissements ou d'intérêts pour l'entreprise qui souhaite vous recruter,

  • le suivi de vos études secondaires en France ou dans un établissement français à l'étranger ou dans un établissement étranger sous convention avec la France, avant la poursuite de vos études supérieures en France.

D'autres éléments peuvent encore être pris en compte.

Étudiant non titulaire d'un master

Si vous ne détenez pas de master, vous pouvez aussi demander un changement de statut d' étudiant à salarié (ou travailleur temporaire si votre contrat de travail est inférieur à un an). Vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Votre demande est instruite en tenant compte de l'ensemble des éléments retenus pour accorder ou refuser une autorisation de travail, notamment :

  • la situation de l'emploi,

  • l'adéquation entre votre qualification, votre expérience, vos diplômes et l'emploi proposé,

  • vos conditions d'emploi et de rémunération prévues.

La situation de l'emploi ne vous est toutefois pas opposée si vous postulez à un emploi dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement. On parle de "métiers en tension". Ces métiers ne vous concernent pas si vous êtes Algérien.

Si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires, vous pouvez également bénéficier de la liste des métiers en tension prévue par cet accord. Exemples :

  • 77 métiers si vous êtes Tunisien,

  • 108 métiers si vous êtes Sénégalais.

complement

Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France - 02 août 2012

L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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