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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Fichier des comptes bancaires (Ficoba)

Informations recensées dans le fichier

Que contient le fichier ?

Le fichier indique les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, en précisant :

  • l'établissement teneur du compte,

  • l'identité du ou des titulaires,

  • les caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc).

Il reste silencieux sur les opérations de crédit ou débit des comptes, ainsi que sur le montant de leur solde.

Les informations sont conservées durant toute la durée de vie du compte et pendant 10 ans après sa clôture.

Comment sont collectées les données ?

Le fichier est alimenté et actualisé par les établissements bancaires.

A noter

À noter : nul ne peut s'opposer à l'inscription de ses comptes dans le Ficoba.

Personnes autorisées à consulter le fichier

Consultation globale

L'accès à toutes les informations du Ficoba est réservé à certaines autorités, dont notamment :

Consultation réduite

L'accès aux informations concernant une personne précise est possible pour :

Exercice du droit d'accès et de rectification

Droit d'accès

Le droit d'accès s'exerce à 2 niveaux.

Pour accéder aux données d'identification personnelle dans le Ficoba (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse), il faut contacter le centre des finances publiques de rattachement.

Pour accéder aux données relatives aux comptes bancaires (établissement, type, numéro, état), il faut contacter par courrier la Commission nationale informatique et liberté (Cnil).

Attention

Attention : Le délai moyen de réponse de la Cnil est d'environ 6 mois.

Droit de rectification

Si les données transmises sont fausses, le droit de rectification s'exerce auprès des établissements teneurs des comptes, qui corrigeront le Ficoba.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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