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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

Ce dispositif ne concerne que les examens de l'Éducation nationale. Les formations supérieures privées ne sont pas tenues de le respecter.

Si vous souhaitez consulter votre copie, vous devez (ou votre représentant légal doit si vous êtes mineur) en faire la demande par écrit au centre d'examen dont les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

À défaut, vous devrez vous adresser :

  • au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen,

  • ou au Président de l'université, s'il s'agit d'un diplôme universitaire.

Vous pourrez alors consulter votre copie sans pouvoir l'emmener. Vous pourrez alors vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle, comme par exemple une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

A noter

À noter : pour certains examens, le centre d'examen permet aux candidats de consulter leurs copies pendant un délai de 3 jours à partir de la publication des résultats. Après ce délai, les demandes de consultation se font par écrit.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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