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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Vente au déballage

Caractéristiques

Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner :

  • les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers,

  • les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce.

La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc.), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

Déclaration préalable

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune, sous peine d'une amende de 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale.

La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage (commerçant, producteur agricole, maraîcher...).

Le délai pour déposer la déclaration varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

  • 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.),

  • en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) si la vente est faite sur le domaine public,

  • aucun délai pour une vente exceptionnelle de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, organisée par les producteurs ou les distributeurs, et sous réserve de la parution d'un arrêté interministériel l'autorisant expressément pour une période donnée.

Cette déclaration ne concerne pas :

  • les professionnels titulaires d'une autorisation d'occupation du domaine public (permis de stationnement ou permission de voirie),

  • les commerçants effectuant des tournées de vente,

  • les maisons de vente aux enchères publiques,

  • les organisateurs de foires et salons, de manifestations agricoles ou de fêtes foraines.

Limitations des ventes

Particuliers

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage (vide-greniers, brocante) plus de 2 fois par an.

Il existe un registre dans lequel sont inscrits tous les participants, particuliers et professionnels. Les particuliers doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Durée de la vente

Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, sauf pour la vente de fruits et légumes, effectuée en période de crise conjoncturelle, dont les dates sont fixées par arrêté interministériel.

Pour chaque déclaration, le maire doit noter le lieu pour comptabiliser la durée d'occupation et ne pas dépasser les délais.

En cas de dépassement de la durée de la vente, le maire doit informer le déclarant, dans les 8 jours au moins avant le début de la vente, des sanctions encourues.

Le non-respect de la durée autorisée est puni d'une amende de 1 500 € qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.

Dérogations

Ne sont concernés ni par la déclaration préalable à la vente au déballage, ni par la limitation de durée de la vente, les professionnels qui répondent aux conditions suivantes :

  • avoir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour les ventes réalisées sur la voie publique,

  • réaliser des tournées de ventes (ventes à domicile),

  • effectuer des ventes par autorité de justice ou après décès, liquidation judiciaire ou cessation de commerce notamment,

  • organiser des manifestations commerciales dans un parc d'exposition et des salons professionnels, des fêtes foraines et des manifestations agricoles où les producteurs ou éleveurs sont les seuls exposants.

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Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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