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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
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Taxe sur les résidences mobiles

avertissement

Impôts locaux 2015 - 03 septembre 2015

Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux 2015.

Cette page sera actualisée courant 2016 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2016.

Personnes et résidences imposables

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d'une résidence mobile terrestre.

Résidences concernées

La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :

  • Être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car)

  • Être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant

  • Constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier)

  • Être utilisée en France, quelle que soit la durée du séjour

Exonérations

Vous êtes exonéré si vous êtes dans l'une au moins des situations suivantes :

  • Bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)

  • Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si ses revenus de 2014 ne dépassent pas certaines limites

  • Personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, à condition que ses revenus de 2014 ne dépassent pas certaines limites

  • Propriétaire d'une résidence mobile terrestre dont la 1ère mise en circulation date de plus de 15 ans au 1er octobre de l'année d'imposition

    Exemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 2000, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2015. Votre caravane est donc imposable pour la période du exposant 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Par contre, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2016.

Dépôt de la déclaration et paiement

Quel formulaire ?

Vous devez remplir le formulaire n°2094 cerfa 14464*01).

Quand ?

Au plus tard le 30 septembre de l'année d'imposition

Où déposer le formulaire ?

Auprès du service des impôts le plus proche du lieu de stationnement de la résidence mobile

Avec quels documents ?

Vous devez présenter les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (carte grise) de la résidence mobile

  • Si nécessaire, tout justificatif concernant un cas d’exonération

Comment payer ?

Vous pouvez payer par chèque, espèces ou carte bancaire.

Le paiement de la taxe peut être effectué par une autre personne que celle figurant en tant que propriétaire sur la carte grise de la résidence mobile.

Il vous est remis un récépissé de paiement. En cas d'exonération, le récépissé porte la mention "gratis". Le récépissé est à conserver afin de pouvoir être présenté en cas de contrôle.

Montant

Ancienneté du véhicule

(depuis de la 1ère mise en circulation)

Montant de la taxe

Jusqu'à 10 ans

150 ¤

Entre 10 ans et 15 ans

100 ¤

Plus de 15 ans

Exonération

Exemples :

  • si votre caravane a été mise en circulation le 1 exposant er juin 2005, votre taxe est de 100 ¤ au 1 exposant er octobre 2015 (la durée entre le 1 exposant er juin 2005 et le 1 exposant er octobre 2015 est supérieure à 10 ans) ;

  • si votre caravane a été mise en circulation le 20 mars 2009, votre taxe est de 150 ¤ au 1 exposant er octobre 2015.

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2015 - 01 janvier 2015

Nombre de part(s)

Revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 (métropole)

1

10 686 €

1,25

12 112,50 €

1,5

13 539,00 €

1,75

14 965,50 €

2

16 392,00 €

2,25

17 818,50 €

2,5

19 245,00 €

2,75

20 671,50 €

3

22 098,00 €

½ part supplémentaire

+ 2 853 €

¼ de part supplémentaire

+ 1 426,50 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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