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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Réduction de la durée du travail pour raisons familiales dans le secteur privé

Durée du travail

La réduction du temps de travail est effectuée sous forme d'alternance entre périodes travaillées et non travaillées (en plus des congés payés). Cette réduction du temps de travail ne doit pas être confondue avec le temps partiel classique. Elle peut être utilisée, par exemple, pour garder un ou plusieurs enfants pendant tout ou partie des vacances scolaires.

Chaque période d'inactivité dure au moins une semaine.

Durant les périodes travaillées, le salarié doit travailler à temps complet. Ainsi, le temps partiel ne s'applique pas pendant les semaines travaillées.

Le salarié bénéficie de la réglementation prévue en matière d'heures supplémentaires dans l'un des cas suivants :

  • soit lorsqu'il dépasse la durée légale hebdomadaire,

  • soit, si l'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail, lorsqu'il dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord.

La durée du travail ne doit pas dépasser 1 607 heures sur l'année.

Bénéficiaires

Tout salarié peut demander à bénéficier de la réduction du temps de travail pour raisons familiales.

Démarches

La demande de travail à temps partiel pour raisons familiales est nécessairement faite par le salarié, par écrit ou par oral.

L'employeur peut refuser la demande s'il justifie ce refus pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Avenant au contrat de travail

Si la demande du salarié est acceptée par l'employeur, un avenant au contrat de travail doit être signé. Cet avenant précise les périodes travaillées ou non travaillées.

Le contrat de travail peut prévoir un lissage des rémunérations sur l'année.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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