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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Travail intermittent

Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.

Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.

Contrat prévu par convention ou accord collectif

Sauf dérogations, la mise en place du contrat de travail intermittent doit être prévue :

  • soit par la convention collective,

  • soit par un accord collectif étendu,

  • soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

La convention ou l'accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittent.

Contrat conclu en l'absence de convention d'accord préalable

Un contrat de travail intermittent peut être conclu par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, même en l'absence de convention ou d'accord collectif. Le contrat doit être conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également conclure un contrat de travail intermittent en l'absence de convention ou d'accord collectif, uniquement dans les secteurs suivants :

  • organismes de formation (sauf pour les formateurs en langues),

  • commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs,

  • détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Pour ces secteurs, le contrat doit préciser que la rémunération, versée mensuellement au salarié, est indépendante de l'horaire réel effectué et est lissée sur l'année.

Nature du contrat

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

Il doit être écrit.

Contenu du contrat

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • qualification du salarié,

  • éléments de la rémunération,

  • durée annuelle minimale du travail du salarié,

  • périodes de travail,

  • répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, il n'est pas possible de fixer avec précision les périodes de travail, ni la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. Dans ce cas, l'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires et les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Durée de travail

La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Le salarié peut la dépasser, dans la limite du tiers de cette durée (sauf accord du salarié).

Il peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.

Rémunération

Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Cependant, la convention ou l'accord collectif peut prévoir un lissage de la rémunération afin qu'elle soit versée mensuellement, indépendamment de l'horaire réel.

Statut du salarié

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par accord ou convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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