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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Liste des thèmes » Loisirs » Chasse et pêche » Armes » Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

Armes en vente libre

Sont classés dans cette catégorie :

  • tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,

  • certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,

  • certaines armes à impulsion électrique de contact,

  • les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,

  • les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),

  • certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,

  • les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,

  • les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d'autres projectiles,

  • les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.

  • les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,

  • certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

Armes soumises à enregistrement

Doivent faire l'objet d'une demande d'enregistrement :

  • les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon,

  • les éléments de ces armes,

  • les munitions et éléments des munitions de ces armes.

Munitions des armes soumises à enregistrement

L'acquisition des systèmes d'alimentation des armes de la catégorie D soumises à enregistrement se fait sur présentation :

  • soit du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger accompagné du titre de validation pour l'année en cours (ou de l'année précédente),

  • soit de la licence de tir en cours de validité.

Personnes autorisées à acquérir et détenir une de ces armes

Pour acquérir une de ces armes, un de ses éléments ou ses munitions, il faut être majeur et, pour les armes soumises à enregistrement, il faut en plus être titulaire :

  • d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation pour l'année en cours,

  • ou d'une licence en cours d'une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.

A savoir

À savoir : les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie et qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre et datant de moins d'un mois.

Conservation à domicile

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie D soumise à enregistrement, il faut :

  • soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adapté au type de matériels détenus,

  • soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,

  • soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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