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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Sigles officiels garantissant la qualité et l'origine des produits alimentaires

Appellation d'origine protégée ou contrôlée

L’Appellation d'origine protégée (AOP) est attribuée à un produit dont l'élaboration, la transformation et la fabrication doivent avoir lieu dans une zone géographique déterminée.

Elle garantit l'origine du produit et son lien avec le patrimoine gastronomique local.

L'AOP concerne des produits fabriqués dans toute l'Union européenne, à l'inverse de l'Appellation d'origine contrôlée (AOC) :

  • qui ne concerne que les produits fabriqués en France,

  • mais qui est fondée sur le même principe de garantie de l'origine géographique.

C'est notamment le cas du camembert de Normandie ou du vin de Saint-Emilion.

Indication géographique protégée

Contrairement à l'AOP, l'IGP ne garantit pas que le produit a été élaboré, fabriqué et transformé dans la même zone géographique.

Ce label indique seulement que le produit a été au moins élaboré, fabriqué ou transformé dans une zone géographique déterminée selon un certain savoir-faire. La relation avec le terroir est donc moins forte qu'avec l'AOP ou l'AOC.

Parmi les produits détenant ce label, on compte la raviole du Dauphiné ou la mirabelle de Lorraine.

A noter

À noter : l'IGP peut être attribuée à des produits industriels et artisanaux non alimentaires issus d'un savoir-faire local.

Spécialité traditionnelle garantie (STG)

Ce label garantit que le produit a été fabriqué selon une recette traditionnelle, mais ne garantit pas son origine géographique.

C'est notamment le cas du jambon serrano.

Label rouge

Il garantit qu'un produit possède des caractéristiques spécifiques garantissant son niveau de qualité supérieure aux produits similaires habituellement commercialisés.

Il est notamment attribué à des volailles, des œufs ou des poissons.

Le label garantie alors le respect de certaines méthodes de production et non une origine géographique déterminée.

Agriculture biologique

Ce label garantit une production selon des normes agricoles visant au respect de la qualité du sol, de l'eau, des végétaux, des animaux et de la biodiversité. Il concerne autant des produits bruts (fruits, légumes...) que les produits transformés fabriqués à l'aide d'ingrédients issu de l'agriculture biologique.

Ces normes interdisent notamment le recours aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ou aux pesticides ou un espace suffisant dans les bâtiments servant à l'élevage des animaux.

Il ne garantit pas l'origine géographique.

Sanctions en cas d'affichage frauduleux

Le fait d'apposer un de ces labels sur un produit sans en avoir le droit est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 37 500 ¤ d'amende.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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