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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Résiliation demandée par l'abonné

Type de contrat

Vous devez vérifier si votre engagement avec votre opérateur est soumis à une durée minimum (par exemple 12 ou 24 mois).

Si c'est le cas, pour connaître la date de fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures. Elles doivent mentionner obligatoirement la durée de l'engagement restant à courir ou la date de fin de l'engagement.

Votre contrat peut également être sans durée d'engagement minimum.

Contrat sans date de fin d'engagement ou avec une date dépassée

Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat, en respectant un préavis de 10 jours maximum.

Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec le professionnel un préavis plus long.

Contrat avec une date de fin d'engagement non dépassée

Votre contrat comporte une date d'engagement à venir.

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans frais :

  • si le service n'est pas rendu correctement et que le professionnel en est responsable,

  • ou pour un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée...).

  • ou si le professionnel modifie les conditions de votre contrat.

Les autres cas de résiliation anticipée entraînent le paiement d’indemnités (mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période minimale) et de frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

A noter

À noter : si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13ème mois, l’indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.

Demande de résiliation

La demande de résiliation doit être normalement faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le contenu de la lettre différa suivant le motif invoqué :

Certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.

Dépôt de garantie et restitution du matériel

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.

En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.

Résiliation par l'opérateur

Elle est possible dans les cas prévus au contrat et généralement lorsque, malgré un préavis, il y a un retard ou un défaut de paiement.

Dans ce cas, il faut vous reporter aux clauses inscrites dans votre contrat.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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