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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé

Bénéficiaires

Toute mère salariée a le droit de bénéficier d'un congé de maternité avant et après son accouchement.

Durée

Durée légale

La durée du congé de maternité varie en fonction des critères suivants :

Nombre d'enfants à naître

Nombre d'enfants déjà à charge

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

1

0 ou 1

6 semaines

10 semaines

16 semaines

1

2 ou plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines

2

-

12 semaines

22 semaines

34 semaines

3 ou plus

-

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.

À l'inverse, la salariée peut demander à écourter son congé de maternité. Dans ce cas, pour être indemnisée, elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 après l'accouchement.

Reporter le début du congé prénatal

Sous réserve de l'avis favorable du médecin qui suit sa grossesse, la salariée peut demander à réduire son congé prénatal, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal est augmenté de la même durée. Par exemple, la salariée enceinte de son premier enfant peut débuter son congé 3 semaines avant la date présumée de son accouchement et reprendre le travail 13 semaines après la naissance de l'enfant.

La salariée n'est pas obligée d'obtenir l'accord de l'employeur.

La salariée doit adresser à la CPAM les documents suivants :

  • une demande de report du congé de maternité,

  • un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance.

La demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.

Attention

Attention : si un arrêt de travail est prescrit durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.

Anticiper le début du congé prénatal

Le début du congé prénatal peut être avancé :

  • soit en cas de naissance d'un 3è enfant (dans la limite de 2 semaines),

  • soit en cas de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines).

Si le congé prénatal est avancé, le congé postnatal est réduit de la même durée.

En cas de maladie de la mère (congé pathologique)

En cas de maladie de la mère due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, et attestée par un certificat médical, la durée du congé de maternité est augmentée dans les limites suivantes :

  • 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,

  • 4 semaines après l'accouchement.

En cas d'accouchement prématuré

La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.

Toutefois, une période de repos supplémentaire est prévue lorsque l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue et que son hospitalisation est obligatoire. Dans ce cas, le congé maternité est prolongé d'une durée égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début de congé prénatal auquel peut prétendre la mère. Par exemple, si l'enfant naît une semaine avant le début du congé prénatal, le congé est prolongé d'une semaine.

En cas d'accouchement tardif

Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement, sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant.

Information de l'employeur

La salariée doit prévenir son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Cette lettre précise le motif de l'absence et la date à laquelle elle entend mettre fin au congé maternité.

Indemnisation

Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit des indemnités journalières.

L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités, éventuellement à hauteur du salaire.

Fin du congé

Au terme du congé, la salariée passe une visite médicale de reprise du travail.

À l'issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, la salariée doit bénéficier de la même augmentation à son retour de congé.

Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

La salariée qui le souhaite peut allaiter pendant les heures de travail.

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
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Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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