Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
Liste des thèmes » Formation - Travail » Formation » Formation des salariés du secteur privé » Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse

Congé de formation - Animateur ou cadre pour la jeunesse

Qui est concerné ?

Pour pouvoir bénéficier du congé de formation, il faut :

  • être encadrant ou animateur de jeunesse,

  • et avoir moins de 25 ans. Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.

Demande

Le salarié doit formuler sa demande à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette lettre doit préciser :

  • la date de la formation,

  • la durée de la formation,

  • et la désignation de l'organisme responsable de la formation.

La lettre doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours avant le début de la formation.

Réponse de l'employeur

L'employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé dans l'établissement durant l'année en cours.

Nombre de salariés dans l'établissement

Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible

moins de 50

1

de 50 à 99

2

de 100 à 199

3

de 200 à 499

4

de 500 à 999

5

de 1 000 à 1999

6

à partir de 2 000 salariés

1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés.

L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que l'absence du salarié est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise après consultation :

  • du comité d'entreprise,

  • ou, à défaut, des délégués du personnel.

Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.

En dehors de ces 2 cas (refus pour dépassement du nombre de salariés absents et raisons tenant à la production et bonne marche de l'entreprise), l'employeur est tenu d'accepter la demande de congé.

Durée du congé

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il peut être pris en 1 ou 2 fois.

Les jours pris pour ce congé peuvent se cumuler avec le congé de formation économique, sociale ou syndicale, dans la limite de 12 jours par an.

Rémunération

La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.

À l'issue de la formation

Au retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation justifiant qu'il a effectivement effectué la formation.

Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut