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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Fonction publique : cas de recours à des intérimaires et durée du contrat

Remplacement d'un agent

objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un agent momentanément absent en raison :

  • d'un congé maladie,

  • d'un congé maternité,

  • d'un congé parental

  • d'un congé de présence parentale,

  • d'un passage provisoire à temps partiel,

  • de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

Durée

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim est de 18 mois maximum.

Interdictions

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • remplacer un agent gréviste,

  • ou remplacer un médecin du travail,

  • ou effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin temporaire d'un emploi vacant

Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

  • dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement disponible,

  • ou en cas d'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil recherché.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum. Cette durée peut être prolongée dans la limite 2 ans si, au terme de la 1 exposant ère année, la procédure pour recruter un fonctionnaire n'a pas abouti.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdiction

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Hausse temporaire d'activité

Objet

L'administration peut faire appel à un intérimaire pour pallier la hausse momentanée d''une activité.

Par exemple :

  • les variations cycliques de l’activité du service,

  • des tâches précisément définies et non durables, s’ajoutant temporairement à une activité permanente.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs.

Interdictions

L'administration ne peut pas recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, lié à des suppressions de postes, dans les 6 mois suivant ces suppressions. Cette interdiction ne s'applique pas si la durée du contrat de mission ne dépasse pas 3 mois et n'est pas renouvelable.

L'administration ne peut pas faire appel à un intérimaire pour réaliser des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Besoin occasionnel ou saisonnier

Objet

L'administration peut recourir à un intérimaire pour répondre :

  • à un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de l’administration, nécessitant une compétence inhabituelle dans l’administration (besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission, travaux urgents, etc.),

  • ou à un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

Durée

La durée du contrat d'intérim est de 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs.

Si l'objet du contrat est la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, sa durée est de 9 mois.

Pour une mission à l'étranger, la durée maximum est de 24 mois.

Recherche préalable dans la fonction publique territoriale

Le recours à l'intérim est possible uniquement si le centre de gestion ne peut pas répondre à la demande de remplacement.

Interdictions 

L'administration n'a pas le droit de faire appel à un intérimaire pour :

  • effectuer des travaux dangereux exposant le salarié à des agents chimiques,

  • ou exercer des missions dont l'exercice exige une qualité ou une habilitation particulière (prestation de serment, agrément, etc.),


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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