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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Congé d'un salarié élu local pour exercer son mandat

Absences autorisées

Bénéficiaires

Un salarié a droit à des autorisations d'absences pour exercer son mandat s'il est membre :

  • soit d'un conseil municipal,

  • soit d'un conseil départemental,

  • ou d'un conseil régional.

Les autorisations d'absence du salarié sont prévues pour se rendre et participer :

  • aux séances plénières du conseil (municipal, départemental ou régional) où il est élu,

  • aux réunions des commissions dont il est membre,

  • aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune.

A savoir

À savoir : le salarié candidat aux élections municipales, départementales ou régionales peut bénéficier également d'une autorisation d'absence pour participer à la campagne électorale.

Durée

La durée des absences n'est pas définie par avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre et participer aux réunions et séances auxquelles il est convié.

Démarches

Le salarié doit informer par écrit son employeur dès qu'il a connaissance de la date et de la durée de l'absence envisagée pour se rendre et participer aux séances et réunions auxquelles il est convié.

Crédit d'heures

Bénéficiaires

Le salarié élu local bénéficie d'un crédit d'heures (sauf s'il est conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants), qui peut être utilisé pour :

  • la gestion administrative de la collectivité dont il est membre ou de l'organisme auprès duquel il la représente,

  • et la préparation des réunions des instances où il siège.

Durée (pour un élu communal)

La durée du crédit d'heures autorisé varie en fonction de l'importance du mandat, dans les conditions suivantes :

Consulter le tableau « Durée du crédit d'heures, par trimestre, en fonction du type du mandat du salarié élu communal »

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

Les heures non utilisées sur un trimestre ne sont pas reportées.

La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803h30 par an.

Durée (pour un élu départemental ou régional)

La durée du crédit d'heures autorisé varie en fonction de l'importance du mandat, dans les conditions suivantes :

Mandat

Durée légale du crédit d'heures (par trimestre)

Conseiller départemental ou régional

105 heures

Président ou vice-président du conseil départemental ou du conseil régional

140 heures

En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.

Les heures non utilisées sur un trimestre ne sont pas reportées.

La durée cumulée des absences autorisées et du crédit d'heures ne doit pas dépasser 803h30 par an.

Démarches

Le salarié informe son employeur par écrit 3 jours au moins avant son absence. Cet écrit doit comporter les éléments suivants :

  • date et durée de l'absence envisagée,

  • la durée du crédit d'heures à laquelle il a encore droit au titre du trimestre en cours.

L'employeur ne peut pas refuser ou reporter la demande du salarié, sauf s'il dépasse le crédit d'heures autorisé ou la durée totale d'absence de 803h30 par an.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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