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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Repos hebdomadaire du salarié

Bénéficiaires

Le repos hebdomadaire s'impose à l'ensemble des salariés.

Durée

Le salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures consécutives, cumulées à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, sauf dérogation, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives.

Jour de repos

Le dimanche doit être une journée de repos du salarié, sauf si l'entreprise bénéficie d'une dérogation au repos dominical.

Dérogations au repos hebdomadaire

Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.

Repos différé

Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :

  • en cas d'activités saisonnières,

  • en cas de travaux intéressant la défense nationale,

  • dans les établissements industriels fonctionnant en continu.

Repos suspendu

Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,

  • industries traitant des matières périssables ou soumises à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail,

  • travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations,

  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Repos réduit

Le repos hebdomadaire peut être réduit en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

Salariés de moins de 18 ans

Durée de principe du repos hebdomadaire

Sauf dérogation, les salariés âgés de moins de 18 ans doivent bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine.

Dérogations au repos hebdomadaire

Pour les salariés d'au moins 16 ans, des dérogations sont possibles lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient. Dans ce cas, ils bénéficient d'une période minimale de repos de 36 heures consécutives. Les conditions d'application de ces dérogations doivent être définies par une convention ou un accord collectif de travail étendu (ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement).

Les dérogations restent inapplicables aux salariés de moins de 18 ans dans les cas suivants :

  • travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,

  • gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux,

  • travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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