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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?

Bénéficiaires

Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :

  • les salariés (résidant en France ou à l'étranger),

  • les agents de la fonction publique,

  • les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles (sous certaines conditions),

  • les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage,

  • les stagiaires de la formation professionnelle,

  • les retraités et pré-retraités, les titulaires d'une pension au titre de la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse, etc.).

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :

  • son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans (vivant sous le même toit),

  • père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Ces personnes n'ont pas obligation de voyager en même temps. Cependant, le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

Attention

Attention : le bénéfice de ce billet n'est possible qu'une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Montant et périmètre de la réduction

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d'une réduction annuelle de 25% pour un voyage aller et retour (ou circulaire), d'au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir (1re et 2è classe),

  • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le Tarif Normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.

La réduction est de 50% si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :

  • dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,

  • pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.

Utilisation du billet

Le trajet retour doit être effectué au maximum 2 mois après le trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

Démarches

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

  • remettre le formulaire (disponible en ligne ou dans tous points de vente SNCF) au moins 24 h avant le départ, à une gare SNCF,

  • y joindre tout certificat ou toute pièce permettant de justifier son droit au bénéfice du billet,

  • si nécessaire, y joindre les pièces prouvant sa parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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