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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Contributions sociales sur les revenus du capital

avertissement

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents - 03 août 2015

La Cour de justice de l'union européenne a jugé le 26 février 2015 que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'UE ne peuvent pas être soumises aux prélèvements sociaux français sur leurs revenus du patrimoine. Les décisions du Conseil d'État du 17 avril et 27 juillet 2015 s'inscrivent dans la même ligne.

Par communiqué de presse, le gouvernement indique qu'il prendra les dispositions nécessaires. Cette page sera modifiée dès leur publication.

Personnes concernées

Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, sont redevables des contributions sociales sur les revenus du capital.

Les non-résidents (personnes fiscalement domiciliées hors de France) sont également redevables des contributions sociales sur leurs revenus fonciers et plus-values immobilières de source française.

Revenus concernés

Revenus du patrimoine

Les principaux revenus du patrimoine concernés sont les suivants :

  • revenus fonciers,

Revenus de placement

Les principaux revenus de placement concernés sont les suivants :

  • la plupart des revenus mobiliers (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.),

  • plus-values immobilières et sur certains biens meubles,

  • revenus de l'épargne logement (CEL et PEL),

  • gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des PEA.

Revenus exonérés

Les principaux revenus exonérés sont les suivants :

Calcul de l'impôt

Taux

Les taux des contributions sociales sur les revenus du patrimoine et de placement sont les suivants :

Contributions sociales

Taux

CSG

8,2 %

CRDS

0,5 %

Prélèvement social

4,5 %

Contribution additionnelle

0,3 %

Prélèvement de solidarité

2 %

TOTAL

15,5 %

Déductibilité partielle de la CSG

La CSG due sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt est déductible à hauteur de 5,1 % de votre revenu global imposable.

Paiement

Revenus du patrimoine

Vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

Cet avis unique présente :

  • le détail et le calcul des 2 impositions,

Revenus de placement

Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer les contributions sociales sur ces revenus :

  • concernant les plus-values immobilières et sur certains biens meubles, elles sont recouvrées par le service de la publicité foncière ou le services des impôts,

  • pour les autres les revenus de placement, elles sont prélevées à la source par l'établissement payeur (la banque ou l'organisme auprès de qui vous avez investi).

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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