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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Santé et sécurité au travail : obligations du salarié

Respect des consignes de sécurité de l'employeur

Le salarié est tenu de respecter les consignes de sécurité de son employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur si l'entreprise en a un.

Les consignes de sécurité de l’employeur doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir. Elles doivent préciser, en particulier si la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation :

  • des équipements de travail,

  • des moyens de protection,

  • des substances et préparations dangereuses.

Conformément à ces consignes, le salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et de ses possibilités,

  • de sa sécurité et de sa santé,

  • et de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Le travailleur ne doit ni se mettre en danger, ni mettre en danger d'autres personnes dans l'entreprise.

A savoir

À savoir : les consignes de sécurité de l'employeur ne doivent entraîner aucune charge financière pour le salarié (par exemple, frais d'entretien d'une tenue de travail).

En cas de manquement aux consignes de sécurité

Sanctions disciplinaires

Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.

Ce manquement peut éventuellement conduire à un licenciement pour faute grave (exemples : alcool au volant, décès de salariés extérieurs à l'entreprise qui n'avaient pas été informés des dangers de l'intervention par le responsable de l'entretien, impératifs de rentabilité exigés au détriment de la sécurité par un responsable d'exploitation...).

Responsabilités civile et pénale

Le salarié victime d'un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation.

Par ailleurs, le salarié qui en manquant à son obligation de sécurité commet un délit (blessures ou homicide involontaires), peut être pénalement poursuivi et condamné. Dans certaines situations, les faits peuvent donner lieu à une double responsabilité pénale : celle de l'employeur et celle du salarié s'ils ont chacun manqué à leur obligation de sécurité.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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